Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

NOR : AGRO0502812A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 2005, l'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est modifié comme suit :

« - pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche : M. Axel Marmottant, chargé de maîtrise d'ouvrage au bureau des systèmes d'information ; ».